1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cse-sud-ouest-mh.com (ci-après le « site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EDENRED FRANCE - S.A.S - 166-180 Boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff
Créateur : EDENRED FRANCE
Responsable publication : CSE-Sud Ouest - csesudouest@gmail.com
Ci-après le « CSE ».
Hébergeur : Le site est hébergé en France par OVH dont le siège social est situé, 2 rue Kellermann, BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L'utilisation du site https://www.cse-sud-ouest-mh.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cse-sud-ouest-mh.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.cse-sud-ouest-mh.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site https://www.cse-sud-ouest-mh.com est mis à jour régulièrement par le CSE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://www.cse-sud-ouest-mh.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités du CSE.
Le CSE s'efforce de fournir sur le site https://www.cse-sud-ouest-mh.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.cse-sud-ouest-mh.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cse-sud-ouest-mh.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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Le CSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits.
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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre conformément à la Réglementation applicable et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et (ii) le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
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